Innovation

FCPI / Subvention / Prêt à taux zéro / Avance récupérable / Horizon 2020

Qualification Entreprises innovantes – FCPI

Dans le cadre d’une levée de fonds, il peut être opportun, pour une entreprise innovante, de se tourner vers les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI). Les FCPI sont des fonds qui doivent investir au moins 60% de l’actif collecté dans des petites et moyennes entreprises (PME) et ayant été labellisées comme « innovantes ».

Ce label, appelé « qualification Entreprise Innovante au titre des FCPI », est décerné par BPI. Il est parfois indispensable pour clôturer une levée de fonds auprès des FCPI et souvent préalable à la réception des capitaux.

Différent des avantages fiscaux de la « jeune entreprise innovante », son obtention ne se fait pas sur la base d’une simple déclaration. III-Financements élabore votre dossier de demande de qualification « entreprise innovante » au titre des FCPI et vous accompagne dans vos démarches auprès de la BPI FRANCE.

Subventions

Nous vous accompagnons, en amont, lors du montage de la demande et jusqu’à l’obtention des fonds pour identifier et solliciter tout type de subventions qui encourage les entreprises à recourir à des prestations de conseil ou de Recherche & Développement (R&D) pour préparer un projet offensif et / ou innovant.

Une attention particulière est accordée aux entreprises technologiques et/ou rentables mais surtout à celles qui portent des projets sur des enjeux stratégiques.

Prêt à taux zéro

Le Prêt à Taux Zéro pour l’Innovation (PTZI) est un financement alternatif à l’avance remboursable. Il s’agit d’un financement, remboursable en tout état de cause, et de ce fait, devient complémentaire du Crédit Impôt Recherche pour offrir à l’entreprise une quotité de financement élargie de ses dépenses de Recherche & Développement.

Il va aider votre entreprise à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et qui présentent des perspectives concrètes de commercialisation. Il s’adresse à des PME de plus de 3 ans ayant un effectif consolidé < 2 000 salariés. Il peut être utilisé pour des dépenses internes et externes liées au développement de l’innovation dans le cadre de projets de R&D et des projets d’innovation technologique.

Les modalités de participation au financement du projet, sont sous la forme :

  • d’un prêt à taux zéro remboursable en tout état de cause,
  • taux d’intervention maximum de 50% des dépenses éligibles,
  • prêt compris entre 50 000 € et 3 000 000 €,
  • différé de remboursement de 1 à 3 ans,
  • durée du prêt entre 5 et 8 ans,
  • décaissement en 1 seule fois à la signature du contrat et avant réalisation des dépenses (avance de trésorerie),

Le remboursement intégral n’étant plus conditionné par la réussite du projet, (suppression du constat de fin de programme et de l’éventuel constat d’échec), les modalités de mise en place et de décaissement sont allégées en conséquence.

Avance remboursable

L’aide au Développement de l’Innovation aussi appelée « avance remboursable » permet de financer des projets de R&D d’une entreprise en création ou en développement et relevant, par exemple, d’un des cinq secteurs suivants :

  • Agronomie, alimentation,
  • Environnement, énergies, développement durable,
  • Informatique, multimédia, TIC,
  • Santé, biotechnologies, Médicaments, bien-être,
  • Productique, Mécanique, électronique.

L’aide vise à partager les risques techniques liés à la démarche de recherche qui comprend des dépenses telles que les frais de personnels, les frais généraux, les prestations de service et de sous-traitance, les investissements matériels.