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Assurance / Avance Prospection

Description du mécanisme d’assurance

Assurance prospection 

L’assurance prospection vise à encourager la prospection des marchés étrangers par les PME-PMI françaises en limitant le risque financier en cas d’insuccès commercial. Les dépenses éligibles concernent l’ensemble des frais que l’entreprise engage pour sa démarche de prospection dans la zone garantie, hors dépenses liées à la production et les investissements purement financiers.

Crédit impôt export (Dépenses de prospection commerciales) – Jusqu’au 31/12/2018

Il se déclenche après le recrutement du 1er salarié dédié à l’export. C’est une enveloppe de 80K€ à consommer au plus tard dans les 24 mois qui suivent la date du recrutement (donc possiblement sur 3 exercices).

Les dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt doivent être déductibles du résultat imposable. Il s’agit des dépenses suivantes :

  1. frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale en vue d’exporter ;
  2. dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients ;
  3. dépenses de participation à des salons et foires expositions ;
  4. dépenses visant à faire connaître les produits et services de l’entreprise en vue d’exporter ;
  5. indemnités versées aux volontaires internationaux en entreprise ;
  6. dépenses liées aux activités de conseil fournies par les opérateurs spécialisés du commerce international ;
  7. dépenses exposées par un cabinet d’avocats pour l’organisation ou la participation à des manifestations hors de France ayant pour objet de faire connaître les compétences du cabinet.